République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12182 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
PL 12182
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 12.10.2017
PL 11012 A
Objet adopté le 13.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012
PL 11012
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 10244 A
Objet adopté le 19.02.2009
Objet reporté le 23.01.2009
PL 10244
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
PL 8827
Objet renvoyé en commission le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002
PL 8342 A
Objet adopté le 15.12.2000
Objet renvoyé en commission le 21.09.2000

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 545 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
GR-545 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur Y. F. C.